Entre "le vendeur"

Inkorrect. Trading FZE, OGC Logistique, 2 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville

Ci-après nommée "Le vendeur",

Et "le client"

Il a été convenu ce qui suit pour les clients passant commande sur les sites partenaires, dites "Marketplace" :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site partenaire, au jour de la passation de la commande quelle que soit le mode de passation de la commande.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Le vendeur et certaines conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la présentation du produit.

Le fait de passer commande sur le site Internet du partenaire implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où une condition de vente ne serait pas évoquée, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


OBJET


Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’un ou de plusieurs produits en échange du versement d’un prix.


CONFORMITÉ DES PRODUITS


Le vendeur propose à la vente des produits conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Le vendeur indique sur le site, les caractéristiques techniques des produits mais recommande au client à prendre connaissance des informations présentes dans les notices d’emploi qui accompagnent les produits ainsi que celles présentes sur les emballages. En cas de doute, le client est invité à contacter directement le service clients du vendeur par téléphone au 0967790264 ou par mail à info@ogctransports.com

Les produits sont neufs, sous blister, en Français, prévus pour une consommation française et sont complets.

Si le produit n'est pas complet, il s'agit d'un vice de conformité. Vous pouvez alors vous retourner auprès du service clients du constructeur pour faire valoir vos droits. Depuis 2018 et suite à de trop nombreux cas d'abus, la garantie constructeur peut se substituer à tout moment à la garantie distributeur prévue pour vérifier l'authenticité du préjudice constaté (code civil, art. 1641).

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Le vendeur s’engage à échanger le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client dans les sept jours suivant le retour du colis sous condition de disponibilité et de la justification de la garantie par le client (facture d’achat).

Les frais de retour du produit restent à la charge du client comme le stipule la loi Hamon, Le vendeur prenant à sa charge la livraison du produit échangé si un vice de conformité a été constaté. Dans le cas contraire, le retour est à la charge du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le vendeur par le biais de son service clients. L’adresse de destination du retour sera communiquée au client par un email de notre service clients. Le client devra joindre au produit défectueux une copie de sa facture d’achat attestant de la garantie.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation effectuée par le client. Si une mauvaise utilisation est la cause de la panne ou la détérioration du produit, celle-ci entrainera obligatoirement la suppression de la garantie légale du produit et le vendeur ne pourra en être tenu responsable.


DISPONIBILITÉ


Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, le vendeur informera le client des informations reçues de ses fournisseurs. La commande pourra être annulée par simple demande du client qui sera remboursé par le site partenaire.  

Si le client le désire, il pourra aussi bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit.


PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.

Dans le cadre d’une vente à l’étranger dont la devise serait différente de l’euro, le prix sera converti selon le cour de l’euro à la date de la passation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.


PROMOTION & SOLDES


Les articles en promotion sont présents sur le site du partenaire avec une durée dans le temps définie, ainsi qu'une quantité de stocks limitée. L'organisation d'une opération commerciale du site du partenaire n'entraine pas systématiquement une réduction sur le prix du vendeur.

Les articles en soldes sont présents sur le site durant la période légale des soldes. Ces articles sont limités en quantité, les offres des produits soldés sont donc dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'une rupture de stock, le vendeur contactera par mail ou par téléphone les clients ne pouvant être livrés.

Ces clients seront remboursés ou s'ils le désirent pourront bénéficier d'un avoir pour l'achat d'un autre produit.


COMMANDE


La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le vendeur et que toutes les informations et documents relatifs à la livraison du produit lui seront parvenus par le site du partenaire.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas transmis les documents exigés ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les informations enregistrées par le vendeur sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Le vendeur et ses clients.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, voisin éventuel en cas d’absence, numéros de téléphone etc... ces informations étant exigées par les transporteurs du vendeur.

Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou à des erreurs des transporteurs chargés de l’acheminement des produits.

Le vendeur accuse réception de la commande au client par l’envoi d’un email.

La commande du client qui se trouve en dehors de la France continentale ne sera considérée comme acceptée qu’après validation de la cotation des frais de ports pour une autre destination, et après réception de toutes les informations relatifs à la livraison du produit.


EXPEDITION


Le vendeur se réserve un délai de deux jours ouvrés pour expédier la commande du client à travers sa propre logistique ou de la logistique d'un tiers.

Ce délai d’expédition comprend la saisie de votre commande, la logistique du produit commandé et l’emballage pour une livraison chez le transporteur. Ce délai est complémentaire et différent du délai de livraison.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’expédition suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.


LIVRAISON


La livraison des produits s’effectue en France et à l'international suivant l’enregistrement du règlement et selon le transporteur choisi par le logisticien.

Les droits et taxes sont toujours à la charge du client.

Nos logisticiens vous fournissent le tracking de votre commande à l'aide d'un numéro de suivi et il est consultable sur le site internet du transporteur.

Les produits sont exclusivement expédiés par UPS.

Ces délais sont donnés sous réserve de disponibilité du produit commandé, selon la marketplace choisie et surtout selon la disponibilité du client. Le vendeur renseigne pour chacune de ses fiches produits, le délai de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et compte tenu des impondérables de préparation de commande, de transport ou même de disponibilité. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un rallongement de délai sauf si le client précise à la commande une date de livraison impérative.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison suite à un cas de force majeure ou d’un empêchement du transporteur.

Le client est responsable des informations qu’il aura transmises au vendeur afin que la livraison puisse être exécutée dans de bonnes conditions à l’adresse qu’il aura indiquée.

Si le client est localisé dans une "zone rouge" dite dangereuse aux chauffeurs, le transporteur se réserve le droit de ne pas livrer le lieu de destination. Le client disposera d'un droit d'information et le transporteur devra contacter le destinataire par téléphone ou par courrier, des différentes solutions disponibles pour venir chercher son colis.

Si le client ne réclame pas son colis, celui-ci est retourné à notre logisticien. Il faudra prévoir un surcoût pour la seconde réexpédition du colis.

Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. Ne cédez pas aux pressions des livreurs, prenez le temps d'examiner votre marchandise. Il est vivement recommandé au client de vérifier, même si le carton d'emballage est en bon état, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.

Dans le cas où le colis est endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des "constatations précises" sur la liasse du transporteur. Ces constatations précises devront être très explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.


Attention ! Les mentions "sous réserve de déballage" ou bien "carton abimé sous réserve" n’ont AUCUNE VALEUR EN DROIT DU TRANSPORT, il faut absolument indiquer "produit cassé", "produit endommagé", "roulettes cassées", etc ou "refus pour avarie" pour que le remplacement du produit puisse être effectué.


En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit et d'empêcher son fonctionnement, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur "refus pour avarie".

Dans le cas contraire, des réserves très précises sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.

D'autre part, si le client décide, en cas prévisible de son absence, de faire réceptionner le colis par un tiers (ami, parent, gardien, voisin, ....), il devra préalablement l'informer des IMPÉRATIFS DE CONTRÔLE DU PRODUIT A RÉCEPTION (paragraphes ci-dessus). En cas de non-respect des impératifs de contrôle du produit à réception par le tiers, le client n’aura aucun recours possible auprès du transporteur et auprès du vendeur.

Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par le vendeur sans réserves très précises (comme indiqué ci-dessus) indiquées sur le bon de livraison.


Attention ! Si le client accepte sans réserves ni mention précisée sur le bon du transporteur un produit qui serait détérioré, il lui sera impossible de retourner le produit dans le cadre du "délai de rétractation".


Le client s'arrangera si besoin avec le transporteur pour trouver un créneau horaire avec les heures de livraison suivants : du lundi au vendredi, de 8h à 17h30.